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Guide du négociateur en prévoyance lourde & complémentaire santé (édition 2024)

Guide prévoyance et complémentaire santé 2024 – l’Ugict-CGT publie une nouvelle édition pour la protection sociale de l’encadrement
Sommaire
Dans le guide prévoyance et complémentaire santé 2024, vous trouverez :
Édito – Caroline Blanchot, Secrétaire générale de l’Ugict-CGT
Communiqué – Les résultats néfastes du recul de l’âge de la retraite
Introduction – Qu’est-ce qu’une complémentaire santé ? Et la prévoyance lourde ?
Partie 1.1 – Quelles sont les garanties assurées par une complémentaire santé ?
- Les obligations de prise en charge
- Les interdictions de prise en charge
- Les plafonds de prise en charge
Zoom – 100 % Santé
Partie 1.2 – Quel bilan tirer de la généralisation de la complémentaire santé depuis 2016 ?
- Une réforme aux effets discutables sur l’amélioration du taux de couverture de la population car excluant les salariés les plus précaires
- Une participation employeur devenue obligatoire, mais générant une augmentation des impôts et une baisse des prestations sociales des salariés
- La mutualisation de la portabilité : une avancée pour les salariés
Partie 1.3 – Les effets indirects de la généralisation
- La censure des clauses de désignation
- La fragilisation des régimes de prévoyance lourde des branches professionnelles
- La fragilisation du modèle mutualiste et le renforcement des sociétés d’assurance et courtiers
- L’augmentation du recours aux surcomplémentaires individuelles
- Une couverture en prévoyance lourde mise de côté
Partie 1.4 – Les différents types d’expression des garanties
Partie 1.5 – Les options
- Le régime juridique
- Les incidences sociales et fiscales
Partie 1.6 – Les différentes façons d’exprimer les cotisations
- Les cotisations exprimées en % du PMSS
- Les cotisations exprimées en euros
- Les cotisations exprimées en % du salaire
Partie 02 – Quelles sont les garanties assurées par une prévoyance lourde ?
- Qu’est-ce que la subrogation ?
- L’arrêt de travail : la mensualisation, l’incapacité et l’invalidité
- L’incapacité dite « temporaire »
- L’invalidité ou incapacité permanente
Partie 03 – Les garanties liées au décès du / de la salariée
- Le capital en cas de décès versé par la Sécurité sociale
- Le capital décès
- Le décès accidentel
- Le double effet
- Les rentes liées au décès
Partie 04 – Quel mode de mise en place privilégier ?
- Dans les régimes complémentaires santé
- Dans les régimes de prévoyance complémentaire
- La négociation de la garantie invalidité
- La négociation de la garantie invalidité
- Dans le cas du degré élevé de solidarité
Partie 05 – Le cahier des charges
Partie 06 – Quels bénéficiaires couvrir ?
- En matière de prévoyance lourde
- En matière de complémentaire santé
Partie 07 – Quels types de catégories couvrir ?
Partie 08 – Quelles garanties négocier ?
- Dans les régimes complémentaires santé
- Dans les régimes de prévoyance complémentaire
- Spécificités cadres
- Le degré élevé de solidarité (DES)
Partie 09 – Quel type d’organisme assureur choisir ?
Partie 10 – Quels droits sont maintenus en cas de fin du contrat de travail ?
- Les personnes relevant de l’article 4 de la loi Evin
- Les salariés relevant de la portabilité
Partie 11 – Les autres paramètres à négocier
- Les frais de gestion ou frais d’assurance
- La Provision pour Égalisation (PE)
- Le transfert des provisions
- La revalorisation des prestations en prévoyance lourde
Partie 12 – Le contenu de l’accord collectif
Partie 13 – Les documents contractuels
- Le contrat d’assurance
- La notice d’information
- Le Protocole Technique et Financier (PTF)
Partie 14 – La présentation des comptes du régime
- Le compte par survenance
- Le compte comptable
Partie 15 – L’action sociale de votre organisme assureur
Partie 16 – Lexique de la protection sociale
Guide du négociateur en prévoyance lourde & complémentaire santé – 2023
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