Guide du négociateur en prévoyance lourde & complémentaire santé (édition 2024)

Guide prévoyance et complémentaire santé 2024 – l’Ugict-CGT publie une nouvelle édition pour la protection sociale de l’encadrement

Sommaire

Dans le guide prévoyance et complémentaire santé 2024, vous trouverez :

Édito – Caroline Blanchot, Secrétaire générale de l’Ugict-CGT
Communiqué – Les résultats néfastes du recul de l’âge de la retraite
Introduction – Qu’est-ce qu’une complémentaire santé ? Et la prévoyance lourde ?
Partie 1.1 – Quelles sont les garanties assurées par une complémentaire santé ?

• Les obligations de prise en charge
• Les interdictions de prise en charge
• Les plafonds de prise en charge

Zoom – 100 % Santé

Partie 1.2 – Quel bilan tirer de la généralisation de la complémentaire santé depuis 2016 ?

• Une réforme aux effets discutables sur l’amélioration du taux de couverture de la population car excluant les salariés les plus précaires
•  Une participation employeur devenue obligatoire, mais générant une augmentation des impôts et une baisse des prestations sociales des salariés
•  La mutualisation de la portabilité : une avancée pour les salariés

Partie 1.3 – Les effets indirects de la généralisation

• La censure des clauses de désignation
• La fragilisation des régimes de prévoyance lourde des branches professionnelles
• La fragilisation du modèle mutualiste et le renforcement des sociétés d’assurance et courtiers
• L’augmentation du recours aux surcomplémentaires individuelles
• Une couverture en prévoyance lourde mise de côté

Partie 1.4 – Les différents types d’expression des garanties

Partie 1.5 – Les options

• Le régime juridique
• Les incidences sociales et fiscales

Partie 1.6 – Les différentes façons d’exprimer les cotisations

• Les cotisations exprimées en % du PMSS
• Les cotisations exprimées en euros
• Les cotisations exprimées en % du salaire

Partie 02 – Quelles sont les garanties assurées par une prévoyance lourde ?

• Qu’est-ce que la subrogation ?
• L’arrêt de travail : la mensualisation, l’incapacité et l’invalidité
• L’incapacité dite « temporaire »
•  L’invalidité ou incapacité permanente

Partie 03 – Les garanties liées au décès du / de la salariée

• Le capital en cas de décès versé par la Sécurité sociale
• Le capital décès
• Le décès accidentel
• Le double effet
• Les rentes liées au décès

Partie 04 – Quel mode de mise en place privilégier ?

• Dans les régimes complémentaires santé
• Dans les régimes de prévoyance complémentaire
• La négociation de la garantie invalidité
•  La négociation de la garantie invalidité
• Dans le cas du degré élevé de solidarité

Partie 05 – Le cahier des charges

Partie 06 – Quels bénéficiaires couvrir ?

• En matière de prévoyance lourde
• En matière de complémentaire santé

Partie 07 – Quels types de catégories couvrir ?

Partie 08 – Quelles garanties négocier ?

• Dans les régimes complémentaires santé
• Dans les régimes de prévoyance complémentaire
• Spécificités cadres
• Le degré élevé de solidarité (DES)

Partie 09 – Quel type d’organisme assureur choisir ?

Partie 10 – Quels droits sont maintenus en cas de fin du contrat de travail ?

• Les personnes relevant de l’article 4 de la loi Evin
• Les salariés relevant de la portabilité

Partie 11 – Les autres paramètres à négocier

• Les frais de gestion ou frais d’assurance
• La Provision pour Égalisation (PE)
• Le transfert des provisions
• La revalorisation des prestations en prévoyance lourde

Partie 12 – Le contenu de l’accord collectif

Partie 13 – Les documents contractuels

• Le contrat d’assurance
• La notice d’information
• Le Protocole Technique et Financier (PTF)

Partie 14 – La présentation des comptes du régime

• Le compte par survenance
•  Le compte comptable

Partie 15 – L’action sociale de votre organisme assureur

Partie 16 – Lexique de la protection sociale