Le CSEC est composé d’un nombre égal de délégués titulaires et de suppléants, élus pour chaque établissement, par les membres des CSE. En complément, les organisations syndicales représentatives (au moins 10% aux élections) désignent chacune 2 représentants syndicaux, ces derniers n’ont pas le droit de vote. Chez Suez Eau France, l’accord prévoit que 40 élus siègent au CSEC (20 titulaires et 20 suppléants), les sièges sont répartis en fonction de l’effectif total par catégorie Socioprofessionnelle. Depuis les ordonnances Macron, les suppléants ne peuvent siéger au CSEC qu’en remplacement d’un titulaire ce qui complexifie pour eux le suivi des débats.

D’autre part, les élus votent la nomination d’un expert-comptable qui les assiste dans leurs missions.

Du côté de la direction, le Directeur Général est accompagné du Directeur des ressources humaines et du directeur des relations sociales. Lorsque les sujets sont spécifiques, d’autres membres du comité de direction générale sont invités.

Le CSEC est informé et consulté sur la vie générale de l’entreprise. Dans les débats, les élus qui représentent l’ensemble des territoires (les établissements), font entendre la voix des salariés au plus haut niveau de l’entreprise. D’une manière générale, les décisions de l’employeur sont précédées de la consultation du CSEC dès lors qu’elles entrent dans son domaine de compétence. L’obligation de consultation du CSEC s’impose à l’employeur pour tout projet revêtant une certaine importance n’ayant pas de caractère ponctuel ou individuel. De plus, la consultation doit être faite au bon moment, c’est à dire lorsque le projet est suffisamment abouti mais encore amendable. En clair, la décision définitive ne doit pas avoir été prise par l’employeur lorsqu’il engage la procédure d’information consultation.

Le CSEC intervient dans les sujets à caractère économique de l’entreprise pour les projets de réorganisation, restructuration, suppression ou fusion d’entités. Il est également consulté dans les cas de détachement, licenciement économique, durée du travail, détermination de l’applicabilité des accords collectifs ou encore l’appréciation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les différentes attributions du CSEC sont les mêmes en matière économique que celles des comités d’établissement, mais au niveau national.

La commission santé, sécurité et conditions de travail centrale (CSSCTC)

Composée de 7 membres désignés par le CSE central parmi ses élus titulaires ou suppléants, et d’un secrétaire désignés parmi les titulaires. La commission CSSCTC est consultée dans les domaines de la santé, la sécurité et les conditions de travail au niveau national. Les échanges portent sur l’analyse du bilan des accidents de travail et des maladies professionnelles ainsi que sur les plans d’actions visant à améliorer les conditions de travail et préserver la sécurité et la santé des travailleurs.

Participent également avec voix consultative aux réunions de la CSSCTC : le médecin du travail, l’agent de contrôle de l’inspection du travail, le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail, ou à défaut l’agent chargé de la sécurité et des conditions de travail.

La commission économique centrale

Composée de 9 membres dont le secrétaire du CSEC et d’un président représentant la direction, La commission économique centrale est chargée de préparer la consultation annuelle du CSE central sur la situation  économique et financière de l’entreprise, les consultations ponctuelles en matière d’organisation de l’entreprise, et d’éclairer les avis du CSE Central en approfondissant certains dossiers, qui ne peuvent pas être traités en réunion plénière.

Tous les sujets économiques et sociaux de la vie de l’entreprise dans son intégralité réglementaire y sont travaillés.

La commission logement centrale

Composé de 4 membres élus dont le secrétaire du CSEC et d’un président représentant la direction, cette commission assure le suivi de l’Action Logement, nouveau terme employé depuis 2010 à la place du « 1 % Logement ». La contribution est désormais de 0,45 % des rémunérations versées aux salariés lors de l’année écoulée que l’entreprise verse à Action Logement qui gère paritairement la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC). L’employeur doit, à travers cette contribution, aider les salariés à mieux se loger en leur facilitant l’accès à la propriété ou l’entrée dans un logement locatif. Cette commission aborde l’allocation des logements et les problèmes des salariés à se loger.

La commission égalité professionnelle centrale : « à travail égal salaire égal »

Composé de 8 membres élus dont le secrétaire du CSEC et d’un président représentant la direction, cette commission est consultée sur l’évolution de la parité et le respect des objectifs réglementaires en termes d’évolution de carrière. Un bilan social sur cette thématique est étudié, chaque année, avec un point sur les pourcentages de répartition d’effectifs, de disparités salariales et de divers aspects sociaux reflétant les inégalités Femmes/Hommes.

La commission sociale centrale

Composé de 8 membres élus dont le secrétaire du CSEC et d’un président représentant la direction, cette commission a pour mission d’éclairer les travaux du CSE central sur la politique de formation (plan prévisionnel de formation et bilan de formation) et sur le bilan social, préalablement à la consultation annuelle du CSE sur la politique sociale de l’entreprise.