La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le CSE désigne parmi ses membres une délégation qui aborderait spécifiquement ces sujets.
Cette commission a les missions suivantes :
- elle procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes.
- elle contribue à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et à la résolution des problèmes liés à la maternité.
- elle participe à l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail pour faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle.
- Elle peut susciter toute initiative qu’elle estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
La CSSCT procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Elle réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
En complément des réunions de la commission, les sujets de santé sécurité sont abordés en CSE qui garde ses prérogative sur ces sujets.