Le Comité de Groupe France

Le comité est une instance d’information et de consultation qui regroupe les principales entreprises du groupe Suez tel que Suez Eau France (ex Lyonnaise des Eaux), R et V (ex Sita), Novergie et Traitement de l’eau (ex Degremont). Il est présidé par le PDG du groupe.

Photo de la CGT - Suez Eau France

En décembre 2012 le groupe GDF Suez décide de ne pas renouveler le pacte des actionnaires qui le liait à Suez Environnement. En Juillet 2013, Suez environnement devient un groupe autonome. Le souhait de Suez est d’avoir un dialogue social national et ouvre une négociation pour mettre en place ce comité.

Pour la direction :

  • Le Directeur Général de Suez qui préside le comité, il peut se faire accompagner des personnes de son choix (responsables d’activités du groupe et  d’experts en fonction des sujets traités).
  • D’un (e) secrétaire et d’un (e) secrétaire adjoint élus à la majorité des membres titulaires du comité et pour une durée de trois ans.

Pour les organisations syndicales :

  • De 28 membres titulaires ayant droit de vote, représentants du personnel des entreprises du groupe et choisis parmi les élus titulaires et suppléants  des CCE, CE ou des DUP. De la même manière 28 membres suppléants ont la vocation de remplacer les membres titulaires absents. Ses membres sont désignés par chaque organisation syndicale.
  • Chaque organisation syndicale nomme aussi deux représentants syndicaux pas obligatoirement élus mais qui doivent être salariés d’une des entreprises du groupe.
  • Il reçoit des informations sur l’activité, la situation financière, l’évolution et les prévisions d’emplois mais aussi sur la prévention mise en place dans le groupe.
  • Est informé sur les perspectives économiques et commerciales du groupe.
  • Est informé de toute annonce d’offre publique d’achat ou d’échange portant sur Suez.
  • Le comité de groupe France n’a pas vocation à négocier des accords de groupe.
  • Il n’a pas vocation à être consulté et remplacer le Comité de Groupe Européen, ni les CCE en place dans les entreprises du groupe.
  • Le comité se réunit deux fois par an sauf circonstances exceptionnelles. Le président peut convoquer le comité, mais aussi à la demande de la majorité absolue des membres titulaires.
  • Les deux réunions plénières sont précédées par une réunion préparatoire de 1 jour et demi afin de préparer l’ordre du jour.
  • Contrairement aux réunions plénières sauf absence d’un membre titulaire, les membres suppléants sont invités aux réunions préparatoires.
  • Les membres du comité de groupe se font assister d’un expert-comptable, sa mission est de fournir aux membres du comité une expertise financière et sociale du groupe.