Pour la direction :

  • Le Directeur Général de Suez qui préside le comité, il peut se faire accompagner des personnes de son choix (responsables d’activités du groupe et  d’experts en fonction des sujets traités).

Pour les représentants du personnel :

  • D’un secrétaire et d’un secrétaire adjoint élus à la majorité des membres titulaires du comité et pour une durée de trois ans.
  • De 28 membres titulaires ayant droit de vote, représentants du personnel des entreprises du groupe et choisis parmi les élus titulaires et suppléants  des CSE. De la même manière 28 membres suppléants ont la vocation de remplacer les membres titulaires absents. Ses membres sont désignés par chaque organisation syndicale.
  • Chaque organisation syndicale nomme aussi deux représentants syndicaux qui ne sont pas obligatoirement élus mais qui doivent être salariés d’une des entreprises du groupe. Ces représentants n’ont pas le droit de vote.
  • Il reçoit des informations sur l’activité, la situation financière, l’évolution et les prévisions d’emplois mais aussi sur la prévention mise en place dans le groupe.
  • Est informé sur les perspectives économiques et commerciales du groupe.
  • Est informé de toute annonce d’offre publique d’achat ou d’échange portant sur Suez.
  • Le comité de groupe France n’a pas vocation à négocier des accords de groupe.
  • Il n’a pas vocation à être consulté et remplacer le Comité de Groupe Européen, ni les CSE et CSEC en place dans les entreprises du groupe.
  • Le comité se réunit deux fois par an sauf circonstances exceptionnelles. Le président peut convoquer le comité, mais aussi à la demande de la majorité absolue des membres titulaires.
  • Les deux réunions plénières sont précédées par une réunion préparatoire de 1 jour et demi afin de préparer l’ordre du jour.
  • Contrairement aux réunions plénières sauf absence d’un membre titulaire, les membres suppléants sont invités aux réunions préparatoires.
  • Les membres du comité de groupe se font assister d’un expert-comptable, sa mission est de fournir aux membres du comité une expertise financière et sociale du groupe.