Les représentants de proximité
Le comité social et économique (CSE) « a fusionné » le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT, ces instances ont disparues en 2019. Toutefois, le législateur a souhaité donner aux entreprises la possibilité d’instaurer, en complément du CSE, des représentants de proximité sans toutefois en définir le rôle et le statut. chez Suez, les représentants de proximité sont désignés par les syndicats représentatifs au niveau des agences. Leur prérogatives sont précisées dans l’accord CSE :
Les représentants de proximité constituent au sein de chaque agence l’instance de dialogue de proximité. Ils désignent parmi eux un rapporteur qui a pour rôle de rassembler et transmettre à la direction de l’agence les questions écrites qu’ils souhaiteraient poser à l’occasion des réunions tenue avec cette dernière. Il se tient cinq réunions par an, à raison de 3 au premier semestre et 2 au second. Ces réunions sont programmées en début d’exercice. Les questions écrites visées ci-dessus doivent parvenir au moins 5 jours ouvrés avant la réunion.
Au-delà des échanges relatifs aux questions ainsi transmises, ces réunions sont également l’opportunité de pouvoir partager les actualités de l’Agence (commerciales, santé/sécurité, RH…).
Elles font l’objet par la direction d’un compte-rendu synthétique (ou relevé de réunion) qui a pour objet les réponses apportées aux questions écrites et le cas échéant d’assurer la traçabilité et le suivi d’actions ou de décisions issues des échanges avec les représentants de proximité. Ce compte-rendu est transmis au rapporteur et aux secrétaires du CSE et de la CSSCT dans les 15 jours ouvrés suivant la date de la réunion concernée.
Dans leur mission de contribution à l’ancrage des enjeux de santé, sécurité et conditions de travail au sein de l’agence, les représentants de proximité peuvent à tout moment solliciter la direction ou le préventeur pour faire remonter tout sujet relatif à ces enjeux. Selon les sujets, la direction pourra d’ailleurs faire appel au concours du préventeur ou du coordinateur santé sécurité à l’occasion des réunions programmées.