Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Toute entreprise d’au moins 50 salariés doit mettre en place un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il est composé de représentants désignés ou élus pour 2 ans, par les élus titulaires du comité d’établissement (CE) et les délégués du personnel (DP).

Photo de la CGT - Suez Eau France

Il exerce notamment des missions liées à la prévention, à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des salariés. Pour exercer ses missions, chaque représentant au CHSCT dispose d’heures de délégation.

Composition :

  • – L’employeur (qui le préside),
  • – Une délégation du personnel
  • – la médecine du travail
  • – l’inspecteur du travail

En fonction des dossiers, le CHSCT peut inviter d’autres intervenants (Experts, la sécurité sociale…)

Un secrétaire est élu parmi les représentants du personnel membres du CHSCT. Il a pour rôle de rédiger les PV et de coordonner les actions des élus. Il prépare l’ordre du jour avec la direction.

Le nombre de représentants du personnel au CHSCT varie en fonction de l’effectif de chaque établissement, dans les conditions suivantes :

 

Effectif de l’établissement Nombre de représentants
Jusqu’à 199 salariés 3 représentants (dont 1 membre du personnel de maîtrise ou des cadres)
Entre 200 et 499 salariés 4 représentants (dont 1 membre du personnel de maîtrise ou des cadres)
Entre 500 et 1 499 salariés 6 représentants (dont 2 membres du personnel de maîtrise ou des cadres)
À partir de 1 500 salariés 9 représentants (dont 3 membres du personnel de maîtrise ou des cadres)

Le nombre de représentants peut être augmenté en cas d’accord collectif ou d’usage dans l’entreprise le prévoyant.

Le CHSCT exerce les missions suivantes :

  • – contribuer à la prévention et à la protection de la santé physique et mentale des salariés et à leur sécurité,
  • – contribuer à l’amélioration des conditions de travail (notamment pour faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité),
  • – contribuer à l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès des personnes handicapées à tous les emplois et de favoriser leur maintien dans l’emploi au cours de leur vie professionnelle,
  • – veiller au respect des dispositions légales et réglementaires relatives au domaine de compétence du CHSCT.

Il est chargé :

  • d’analyser les conditions de travail et les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés de l’entreprise,
  • d’analyser l’exposition des salariés à la pénibilité,
  • de participer à la prévention des risques professionnels et propose des mesures d’amélioration,
  • de vérifier, par des enquêtes et des inspections, le respect par l’employeur de ses obligations en matière de santé et de sécurité et des mesures de prévention préconisées,
  • de proposer des actions de prévention et de sensibilisation, notamment en matière de harcèlement moral, sexuel et de comportements sexistes,(plus d’infos sur l’accès syndiqués sur “l’accord Qualité de Vie au travail”)
  • d’enquêter sur les circonstances et les causes des accidents du travail, des maladies professionnelle ou à caractère professionnel,
  • d’analyser les risques professionnels auxquels peuvent être exposées les femmes enceintes,
  • d’enquêter en cas de danger grave et imminent.

Dans l’exercice de ses missions, il fait l’objet de consultations obligatoires.

NB : Il est important que les élus puissent se déplacer sur les lieux de travail et sur les chantiers, afin de remplir leurs missions de CHSCT au mieux.