Le Comité Central d’Entreprise (CCE)

Le CCE est l’instance de représentation des salariés au niveau national de Suez Eau France qui est informé et consulté sur la vie de l’entreprise. Son président est le directeur général et les élus sont issus des élections des comités d’établissements.

Photo de la CGT - Suez Eau France

Le CCE est composé d’un nombre égal de délégués titulaires et de suppléants, élus pour chaque établissement, par le comité d’établissement parmi ses membres. En absence d’accord sur sa composition, la loi prévoit que le nombre d’élus maximum soit de 40 sièges (20 titulaires et 20 suppléants). Chez Suez Eau France, l’accord prévoit que 46 élus siègent au CCE, les sièges sont répartis en fonction de l’effectif total par catégorie Socioprofessionnelle.

Voici la répartition à l’heure actuelle :

CSP % effectif global Répartition théorique du nombre total de sièges (46)
Cadre 9% 4
TSM 26% 12
OET 65% 30

D’autre part, les élus votent la nomination d’un expert-comptable qui les assiste dans leurs missions.

Du côté de la direction, le Directeur Général est accompagné du Directeur des ressources humaines et du directeur des relations sociales. Lorsque les sujets sont spécifiques, d’autres membres du comité de direction générale sont invités.

Le CCE est informé et consulté sur la vie générale de l’entreprise. Dans les débats, les élus qui représentent l’ensemble des territoires (les établissements), font entendre la voix des salariés au plus haut niveau de l’entreprise. D’une manière générale, les décisions de l’employeur sont précédées de la consultation du CCE dès lors qu’elles entrent dans son domaine de compétence. L’obligation de consultation du CCE s’impose à l’employeur pour tout projet revêtant une certaine importance n’ayant pas de caractère ponctuel ou individuel. De plus, la consultation doit être faite au bon moment, c’est à dire lorsque le projet est suffisamment abouti mais encore amendable. En clair, la décision définitive ne doit pas avoir été prise par l’employeur lorsqu’il engage la procédure d’information consultation.

Le CCE intervient dans les sujets à caractère économique de l’entreprise pour les projets de réorganisation, restructuration, suppression ou fusion d’entités. Il est également consulté dans les cas de détachement, licenciement économique, durée du travail, détermination de l’applicabilité des accords collectifs ou encore l’appréciation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les différentes attributions du CCE sont les mêmes en matière économique que celles des comités d’établissement, mais à des niveaux différents.

La commission formation

Composée de deux membres désignés par organisations syndicales, la commission formation est consultée pour la mise en place du plan de formation annuel. Les échanges portent sur les choix stratégiques des formations syndicales mais aussi sur les moyens pédagogiques, l’hébergement et les déplacements. Une partie économique sur le calcul des budgets par le pourcentage de la masse salariale allouée et les diverses subventions réglementaires est présentée en détail.

Une synthèse du rapport est présentée par la direction en CCE. Chaque organisation en déclinera son interprétation et ses remarques pour l’année à venir. Un avis est rendu par les  élus en CCE pour chaque bilan et plan annuel.

La commission économique

Composée du Délégué syndical Central (DSC) et du DSC adjoint, la commission économique peut être élargie à d’autres membres désignés par les organisations syndicales. La commission économique est convoquée pour aborder les projets d’entreprises en amont de la présentation en CCE. Cela permet de préparer les réunions plénières et poser des questions complémentaires à la présentation de la direction. Tous les sujets économiques et sociaux de la vie de l’entreprise dans son intégralité réglementaire y sont travaillés.

La commission logement

L’employeur doit verser une fraction de la masse salariale aux organismes collecteurs pour aider leurs salariés à mieux se loger en leur facilitant l’accès à la propriété ou l’entrée dans un logement locatif. Cette participation s’élève à 0.45% du montant des rémunérations versées aux salariés lors de l’année écoulée. Composée de deux personnes désignées par chaque organisation syndicale, la commission logement se réunit deux fois par an. Elle aborde l’allocation des logements et les problèmes des salariés à se loger.

La commission égalité professionnelle : « à travail égal salaire égal »

Composée de deux membres désignés par organisation syndicale, la commission égalité professionnelle est consultée sur l’évolution de la parité et le respect des objectifs réglementaires en termes d’évolution de carrière. Un bilan social sur cette thématique est étudié, chaque année, avec un point sur les pourcentages de répartition d’effectifs, de disparités salariales et de divers aspects sociaux reflétant les inégalités Hommes Femmes.